Critères d’entrée au Bac à Sable (CRÈCHE ET MULTI ACCUEIL)
Par Le Bac à Sable, mardi 20 janvier 2009 à 10:13 :: Réglement administratif :: #107 :: rss
Vous pouvez consulter les critères d’attribution des places sur ce blog.
CRITÈRES D’ENTRÉE AU BAC Á SABLE (CRÈCHE ET MULTI ACCUEIL)
La répartition du nombre de places entre le multi accueil et la crèche :
- est décidée par la DDISS (Conseil Général) pour répondre à leurs règles administratives
- n’est pas négociable par l’association.
L’agrément est de 24 places par jour (+ 1 place d’urgence), sachant que le type de place attribué à l’enfant ne change ni la tarification horaire ni l’organisation des activités.
L’association doit simplement optimiser l’attribution de ces places en :
- respectant cette répartition due aux contraintes administratives
- et répondant au souhait du maximum de familles.
Nombre de places : 16 places (équivalent temps plein)
Définition : une place crèche correspond à une présence de l’enfant entre 3 et 5 jours par semaine. Ces jours ne sont pas forcément consécutifs mais sont des créneaux fixes et réguliers.
Remarque : les places crèches inférieures à 5 jours sont complétées par une place multi accueil.
Critères d’attribution :
1. La commune de résidence de la famille : obligatoirement le Pellerin dans la mesure où la convention entre la Mairie et l’association stipule d’attribuer l’ensemble des places aux habitants de la commune (du fait de la forte demande).
2. Une activité professionnelle pour les 2 parents (ou formation). Un document attestant de la situation au regard de l’emploi ou entrée en formation sera fourni lors de l’inscription
3. Une demande d’augmentation du temps de garde d’un enfant déjà présent au multi accueil
4. L’ancienneté de la demande.
Remarques :
v Le 1er critère est une condition non négociable, il ne fait l’objet d’aucune dérogation. Les 3 autres critères peuvent faire l’objet d’une dérogation selon les places encore disponibles.
v La révision de ces critères pour l’attribution des places crèche sera :
- obligatoire à chaque début d’année scolaire
- exceptionnelle au cours de l’année en cas d’évolution des situations familiales ou professionnelles. Dans ce cas, selon les places disponibles, le Conseil d’Administration pourra être amené à adapter les temps de garde des enfants dont les critères ne sont plus strictement respectés pour satisfaire les demandes de familles répondant elles, strictement à ces mêmes critères.
2) Places multi accueil
Définition : une place multi accueil correspond à une présence de l’enfant variant d’½ journée à 2 jours (ou 4 ½ journées). Ces jours ne sont pas forcément consécutifs mais sont des créneaux fixes et réguliers pour le bien-être de l’enfant, avec possibilité de variation ponctuelle selon les places disponibles.
Critères d’attribution :
- La commune de résidence de la famille : le Pellerin ou une commune avoisinante sachant que la convention entre la Mairie à l’association stipule d’attribuer au minimum 80% des places aux Pellerinais, tout type de place confondu.
- L’ancienneté de la demande
v Remarque : malgré le critère de l’ancienneté de la demande, l’adaptation d’une famille au créneau proposé par le Bac à Sable, peut modifier l’ordre d’attribution d’une place multi accueil disponible.
CRITÈRES D’ENTRÉE Á L’ACCUEIL DE LOISIRS
Nombre de places : actuellement situé dans les locaux des Asphodèles, l’accueil de loisirs dispose :
- Pour les mercredis : de 20 places (permanentes et occasionnelles confondues) et 4 places d’urgence
- Pour les vacances scolaires : de 24 places
Ce nombre sera révisé lors de l’emménagement dans les nouveaux locaux.
Définition :
- Une place permanente est une place à l’année, avec un planning fixe et régulier, à la journée ou ½ journée, avec ou sans repas
- Une place occasionnelle à la journée ou ½ journée, avec ou sans repas, répond à une demande exceptionnelle. Le type de place attribué à l’enfant ne change ni la tarification horaire ni l’organisation des activités.
Critères d’attribution des places permanentes :
- La commune de résidence de la famille : obligatoirement le Pellerin
- Une activité professionnelle pour les 2 parents (ou formation). Un document attestant de la situation au regard de l’emploi ou entrée en formation sera fourni lors de l’inscription
- La continuité avec le Bac à Sable en conformité avec le projet éducatif (consultable sur demande auprès du Bac à Sable ou de l’accueil de loisirs)
- L’ancienneté de la demande
Remarques :
v Le 1er critère est une condition non négociable, il ne fait l’objet d’aucune dérogation. Les 3 autres critères peuvent faire l’objet d’une dérogation selon les places encore disponibles.
v La révision de ces critères pour l’attribution des places crèche sera :
- obligatoire à chaque début d’année scolaire
- exceptionnelle au cours de l’année en cas d’évolution des situations familiales ou professionnelles. Dans ce cas, selon les places disponibles, le Conseil d’Administration pourra être amené à adapter les temps de garde des enfants dont les critères ne sont plus strictement respectés pour satisfaire les demandes de familles répondant elles, strictement à ces mêmes critères.
occasionnelles :
- La commune de résidence de la famille : obligatoirement le Pellerin
- L’ancienneté de la demande
v Remarque : malgré le critère de l’ancienneté de la demande, l’adaptation d’une famille au créneau proposé par l’accueil de loisirs peut modifier l’ordre d’attribution d’une place disponible (surtout pendant les vacances scolaires).
La répartition du nombre de places entre le multi accueil et la crèche :
- est décidée par la DDISS (Conseil Général) pour répondre à leurs règles administratives
- n’est pas négociable par l’association.
L’agrément est de 24 places par jour (+ 1 place d’urgence), sachant que le type de place attribué à l’enfant ne change ni la tarification horaire ni l’organisation des activités.
L’association doit simplement optimiser l’attribution de ces places en :
- respectant cette répartition due aux contraintes administratives
- et répondant au souhait du maximum de familles.
-
1) Places crèches
Nombre de places : 16 places (équivalent temps plein)
Définition : une place crèche correspond à une présence de l’enfant entre 3 et 5 jours par semaine. Ces jours ne sont pas forcément consécutifs mais sont des créneaux fixes et réguliers.
Remarque : les places crèches inférieures à 5 jours sont complétées par une place multi accueil.
Critères d’attribution :
1. La commune de résidence de la famille : obligatoirement le Pellerin dans la mesure où la convention entre la Mairie et l’association stipule d’attribuer l’ensemble des places aux habitants de la commune (du fait de la forte demande).
2. Une activité professionnelle pour les 2 parents (ou formation). Un document attestant de la situation au regard de l’emploi ou entrée en formation sera fourni lors de l’inscription
3. Une demande d’augmentation du temps de garde d’un enfant déjà présent au multi accueil
4. L’ancienneté de la demande.
Remarques :
v Le 1er critère est une condition non négociable, il ne fait l’objet d’aucune dérogation. Les 3 autres critères peuvent faire l’objet d’une dérogation selon les places encore disponibles.
v La révision de ces critères pour l’attribution des places crèche sera :
- obligatoire à chaque début d’année scolaire
- exceptionnelle au cours de l’année en cas d’évolution des situations familiales ou professionnelles. Dans ce cas, selon les places disponibles, le Conseil d’Administration pourra être amené à adapter les temps de garde des enfants dont les critères ne sont plus strictement respectés pour satisfaire les demandes de familles répondant elles, strictement à ces mêmes critères.
2) Places multi accueil
Définition : une place multi accueil correspond à une présence de l’enfant variant d’½ journée à 2 jours (ou 4 ½ journées). Ces jours ne sont pas forcément consécutifs mais sont des créneaux fixes et réguliers pour le bien-être de l’enfant, avec possibilité de variation ponctuelle selon les places disponibles.
Critères d’attribution :
- La commune de résidence de la famille : le Pellerin ou une commune avoisinante sachant que la convention entre la Mairie à l’association stipule d’attribuer au minimum 80% des places aux Pellerinais, tout type de place confondu.
- L’ancienneté de la demande
v Remarque : malgré le critère de l’ancienneté de la demande, l’adaptation d’une famille au créneau proposé par le Bac à Sable, peut modifier l’ordre d’attribution d’une place multi accueil disponible.
CRITÈRES D’ENTRÉE Á L’ACCUEIL DE LOISIRS
Nombre de places : actuellement situé dans les locaux des Asphodèles, l’accueil de loisirs dispose :
- Pour les mercredis : de 20 places (permanentes et occasionnelles confondues) et 4 places d’urgence
- Pour les vacances scolaires : de 24 places
Ce nombre sera révisé lors de l’emménagement dans les nouveaux locaux.
Définition :
- Une place permanente est une place à l’année, avec un planning fixe et régulier, à la journée ou ½ journée, avec ou sans repas
- Une place occasionnelle à la journée ou ½ journée, avec ou sans repas, répond à une demande exceptionnelle. Le type de place attribué à l’enfant ne change ni la tarification horaire ni l’organisation des activités.
Critères d’attribution des places permanentes :
- La commune de résidence de la famille : obligatoirement le Pellerin
- Une activité professionnelle pour les 2 parents (ou formation). Un document attestant de la situation au regard de l’emploi ou entrée en formation sera fourni lors de l’inscription
- La continuité avec le Bac à Sable en conformité avec le projet éducatif (consultable sur demande auprès du Bac à Sable ou de l’accueil de loisirs)
- L’ancienneté de la demande
Remarques :
v Le 1er critère est une condition non négociable, il ne fait l’objet d’aucune dérogation. Les 3 autres critères peuvent faire l’objet d’une dérogation selon les places encore disponibles.
v La révision de ces critères pour l’attribution des places crèche sera :
- obligatoire à chaque début d’année scolaire
- exceptionnelle au cours de l’année en cas d’évolution des situations familiales ou professionnelles. Dans ce cas, selon les places disponibles, le Conseil d’Administration pourra être amené à adapter les temps de garde des enfants dont les critères ne sont plus strictement respectés pour satisfaire les demandes de familles répondant elles, strictement à ces mêmes critères.
occasionnelles :
- La commune de résidence de la famille : obligatoirement le Pellerin
- L’ancienneté de la demande
v Remarque : malgré le critère de l’ancienneté de la demande, l’adaptation d’une famille au créneau proposé par l’accueil de loisirs peut modifier l’ordre d’attribution d’une place disponible (surtout pendant les vacances scolaires).
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